Nieul-sur-Mer :
diagnostics immobiliers obligatoires

À Nieul-sur-Mer, une vente demande le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949, l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation et l’état termites, la zone étant arrêtée par le préfet. En location, la surface Boutin et l’état des lieux contradictoire complètent le bail.

Dossier de vente correspondant : DPE, état des risques, repérage amiante si le permis est antérieur au 1er juillet 1997, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans, état termites et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

Pour le louer : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

La liste définitive dépend du bien lui-même — date du permis, âge des installations, adresse — et peut différer de ce cas type.

Les maisons représentent 90,7 % des logements et les appartements 9,1 % : la plupart des dossiers de Nieul-sur-Mer concernent une maison individuelle.

Côté occupation, 23,2 % des ménages de Nieul-sur-Mer sont locataires et 10,7 % vivent dans un logement social ; la location génère donc une part notable des demandes.

Parmi les résidences principales construites avant 2020, 9 % datent d’avant 1946 et 61 % d’avant 1991 — donc avant l’interdiction de l’amiante — ; 18,2 % ont été bâties entre 2006 et 2019.

Le parc est passé de 2 863 à 3 051 logements entre 2016 et 2022 (+6,6 %).

Plus un logement compte de pièces, plus les relevés sont nombreux — mesurage Carrez ou Boutin, repérage amiante, constat plomb — et plus la visite s’allonge.

En location, la surface habitable (loi Boutin) figure dans le bail ; si elle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, le locataire peut demander une baisse du loyer.

Côté ancienneté, 9 % des résidences principales de Nieul-sur-Mer datent d’avant 1946 (15,6 % à La Rochelle) ; 5,3 % des logements sont vacants, pour 6,5 % à La Rochelle.

L’habitat individuel domine davantage qu’à La Rochelle ; le diagnostic porte alors sur toute la construction, annexes comprises.

Depuis le 1er janvier 2025, un logement G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail ; ce sera le cas des logements F au 1er janvier 2028, puis des logements E au 1er janvier 2034.

Les loyers des logements F et G ne peuvent plus être augmentés, ni à la relocation ni au renouvellement du bail.

Pour la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété, un audit énergétique est exigé pour les classes F et G depuis avril 2023 et pour la classe E depuis le 1er janvier 2025.

Un repère local utile : 17 % du parc diagnostiqué à Nieul-sur-Mer a été construit avant 1948, sur 1 014 DPE enregistrés par l’ADEME.

Ces valeurs situent le marché local sans préjuger du prix d’un bien précis.

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.