La Rochelle · 17
Diagnostics immobiliers|Sans engagementL’état des risques
à La Rochelle et alentours, en vente et en location
L’état des risques informe l’acheteur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé. À La Rochelle, voici les données officielles à connaître avant de le remplir.
- Diagnostiqueurs certifiés
- Devis gratuit
- Sans engagement
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- Intervention rapide
MargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.Communes couvertes : Lagord, L'Houmeau, Nieul-sur-Mer, Puilboreau, Aytré et 5 autres.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
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Ce que prévoit la réglementation
Vérifier mon obligation
Vente et location : une obligation générale
Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.
À retenir
L’ERP s’impose à la vente comme à la location dès que l’adresse est concernée par un risque réglementé : plan de prévention, sismicité, radon, sols pollués ou recul du trait de côte.
Points à vérifier
- Daté de moins de six mois
- Remis dès la première visite
- Données officielles disponibles sur Géorisques
Informations techniques
Le futur acquéreur ou locataire doit recevoir l’état des risques dès la première visite du bien, et l’annonce doit mentionner l’accès à ces informations.
L’ERP s’accompagne de la déclaration des sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle.
Selon mon adresse
Les risques officiels à La Rochelle
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Potentiel radon de la commune : catégorie 1 (potentiel faible), selon la cartographie reprise par Géorisques.
Points à vérifier
- Selon l’arrêté préfectoral, La Rochelle est en zone termites : en vente, l’état termites de moins de six mois est requis.
- Mérule : pas de zone arrêtée connue pour La Rochelle à ce jour.
Informations techniques
Côté séisme, la commune relève de la zone 3 (sismicité modérée).
La base GASPAR recense 21 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle à La Rochelle.
Risques référencés à La Rochelle dans la base GASPAR : inondation, mouvement de terrain, séisme, phénomène lié à l’atmosphère et transport de marchandises dangereuses.
L’exposition réelle dépend de la parcelle : deux biens de la même commune n’ont pas forcément le même état des risques.
Préparer mon diagnostic
Connaître les échéances
Validité de six mois
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
L’ERP est valable six mois et doit refléter les arrêtés en vigueur au jour de la signature.
Informations techniques
Le formulaire peut être rempli par le vendeur lui-même, mais un professionnel vérifie l’ensemble des arrêtés applicables à l’adresse.
Prévoir mon budget
Combien prévoir à La Rochelle ?
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
Commandé seul, l’état des risques est généralement facturé 15 à 40 €.
Informations techniques
Dans un pack de diagnostics, il est généralement compris.
Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.
Préparer mon dossier
Documents à préparer
Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.
À retenir
Adresse complète et numéro de parcelle : ce sont les deux informations indispensables.
Points à vérifier
- Référence cadastrale (avis de taxe foncière)
- Adresse complète du bien
- Indemnisations catastrophe naturelle reçues
- Travaux de prévention réalisés
Informations techniques
Le vendeur ou le bailleur indique les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique pendant sa période de propriété.
Après le rapport
À qui remettre l’état des risques ?
Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.
À retenir
L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail.
Informations techniques
Une annonce de vente ou de location doit renvoyer vers Géorisques pour l’information sur les risques.
Sans ce document, l’acheteur ou le locataire peut obtenir la résolution du contrat ou une baisse du prix.
Qu’est-ce qui concerne mon logement à La Rochelle ?
Comparer avec la commune
La Rochelle : volume de logements concernés
Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.
À retenir
33 170 logements de La Rochelle ont un DPE enregistré par l’ADEME ; chacun, vendu ou loué, doit être accompagné d’un état des risques à jour.
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Zone couverte à La Rochelle
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Référence administrative de la commune : INSEE 17300, code postal 17000, population légale 79 851 habitants.
Informations techniques
Le secteur s’étend aux communes voisines : Lagord, L'Houmeau, Nieul-sur-Mer, Puilboreau, Aytré et Périgny, toutes à moins de 8 km.
Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.
Consulter les sources
D’où viennent ces informations
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de La Rochelle.
Points à vérifier
- Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
- Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
- Base des DPE de l’ADEME : 33 170 DPE recensés pour La Rochelle
- INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 17300, 79 851 habitants
- Fiche Géorisques de la commune 17300 (risques, séisme, radon)
Informations techniques
Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01Faut-il un ERP pour louer à La Rochelle ?
Oui, l’état des risques est annexé au bail comme à la promesse de vente lorsque l’adresse est exposée à un risque réglementé.
02L’ERP se remet-il à la signature ?
Non, depuis 2023 il doit être remis dès la première visite.
03Peut-on remplir l’état des risques soi-même ?
Oui, à partir des informations de Géorisques. Un diagnostiqueur vérifie toutefois l’ensemble des arrêtés applicables à l’adresse.
04Un ERP manquant peut-il annuler la vente ?
Oui, l’acquéreur peut demander la résolution du contrat ou une baisse du prix.
Nos prestations à La Rochelle
Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.
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Toutes les prestations à La Rochelle
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
- PPPT copropriétéCopropriétés de plus de quinze ans : travaux sur dix ans.
- Diagnostic technique global (DTG)État technique d’un immeuble en copropriété.
- DPE collectifImmeubles d’habitation collective, calendrier 2024-2026.
- Audit énergétique d’immeubleCopropriétés et immeubles entiers : rénovation et vente.
Communes proches desservies depuis La Rochelle
- Diagnostic immobilier Lagord(17140)
- Diagnostic immobilier L'Houmeau(17137)
- Diagnostic immobilier Nieul-sur-Mer(17137)
- Diagnostic immobilier Puilboreau(17138)
- Diagnostic immobilier Aytré(17440)
- Diagnostic immobilier Périgny(17180)
- Diagnostic immobilier Angoulins(17690)
- Diagnostic immobilier Rivedoux-Plage(17940)
- Diagnostic immobilier Marsilly(17137)
- Diagnostic immobilier Saint-Xandre(17138)
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